Statuts

Statuts 

ASSOCIATION PERMACULTURE RIVIERA

DENOMINATION, BUT ET SIEGE 

ARTICLE 1  

Sous le nom de Permaculture Riviera ou PermaRiviera, est constituée une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.
Elle se réserve le droit de recours. 

ARTICLE 2  

La vision de l’Association est de contribuer, au travers de la permaculture, au mouvement de la transition sur la Riviera vaudoise. A ce titre, elle poursuit notamment les buts suivants : 

-promouvoir et développer les différents aspects de la permaculture dans la région auprès des acteurs locaux (communes, pouvoirs publics, écoles, entreprises, agriculteurs, producteurs locaux, associations, citoyens, familles, etc.) ; 

-faciliter les échanges pour soutenir et fédérer les actions citoyennes. 

ARTICLE 3  

Le siège de l’association est situé à Vevey dans le Canton de Vaud. 

RESSOURCES 

ARTICLE 4 

Les ressources de l’Association proviennent au besoin de : cotisations versées par les membres ; dons et legs ; parrainage ; subventions publiques et privées ; toute autre ressource autorisée par la loi. 

Les fonds sont utilisés conformément au but social. 

Ses engagements sont garantis par sa fortune sociale, à l’exclusion de toute responsabilité de ses membres. 

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue. 

MEMBRES 

ARTICLE 5 

Peuvent prétendre à devenir membres, les personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation de la vision de l’Association. 

ARTICLE 6 

L’Association est composée de : 

-membres individuels ; 

-membres collectifs. 

ARTICLE 7 

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale. Le Comité peut refuser une demande d’adhésion sans indication de motifs.  

Les membres s’acquittent d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. 

ARTICLE 8 

La qualité de membre se perd : 

-par décès ; par démission écrite. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due ; par exclusion, prononcée par le Comité à l’égard d’un membre portant préjudice aux intérêts ou à la réputation de l’Association avec un droit de recours devant l’Assemblée Générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité ; par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année et/ou après deux rappels de paiement. 

Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social. 

ORGANES 

ARTICLE 9 

Les organes de l’association sont : l’Assemblée générale ; le Comité ; l’Organe de contrôle des comptes.

ASSEMBLEE GENERALE 

ARTICLE 10 

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée de tous les membres. Les membres du Comité ainsi que chaque membre, individuel ou collectif, ont droit à une voix. 

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou d’un cinquième des membres. 

L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. 

La date de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) est communiquée aux membres par écrit au moins 30 jours à l’avance.  

La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le Comité à chaque membre au moins 10 jours à l’avance.  

Toute candidature pour rejoindre le Comité doit être annoncée à ce dernier au moins deux semaines avant la date de l’Assemblée générale. 

ARTICLE 11 

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes.

Elle : adopte et modifie les statuts ; élit les membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes ; détermine les orientations de travail et donne la direction des activités de l’Association ; approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ; donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ; fixe le montant des cotisations annuelles ;  prend position sur les autres points portés à l’ordre du jour ; décide de la dissolution de l’Association. 

ARTICLE 12 

L’Assemblée générale est animée par un membre du Comité, selon les principes de la gouvernance partagée. 

ARTICLE 13 

Selon les principes de la gouvernance partagée, les décisions de l’Assemblée générale sont adoptées par consentement des membres. 

Seules les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents et non par consentement. Pour ces deux objets, les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. 

ARTICLE 14 

L’ordre du jour de l’Assemblée générale, dite ordinaire, comprend nécessairement : l’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ; le rapport du Comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée ; les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes ; la fixation des cotisations ; l’adoption du budget ; l’approbation des rapports et comptes ; l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ; les propositions individuelles. 

COMITE 

ARTICLE 15 

Le Comité veille à ce que les décisions de l’Assemblée générale soient appliquées. Il conduit les affaires courantes de l’Association selon les buts fixés tout en respectant les Statuts. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale. 

ARTICLE 16 

Le Comité se compose idéalement de 5 membres ou plus élus par l’Assemblée générale. Le mandat des membres du Comité est renouvelable d’année en année. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. 

Le Comité se constitue par lui-même en élisant parmi ses membres un trésorier. Les autres membres du Comité sont co-présidents. Leurs rôles et missions sont attribués en fonction de l’identification des besoins. 

Le Comité choisi en son sein un représentant de l’Association pour l’année en cours. Les responsabilités, elles, sont partagées par tous les membres du Comité. 

ARTICLE 17 

Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement, sous présentation de justificatifs. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié. 

Les employés salariés de l’Association ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative. 

Le Comité engage et licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association, il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. 

ORGANE DE CONTROLE DES COMPTES 

ARTICLE 18 

L’Assemblée générale désigne deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire. 

L’Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. 

DISPOSITIONS DIVERSES 

ARTICLE 19 

L’association est valablement engagée par la signature de deux membres du Comité en fonction.
Son exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre. 

ARTICLE 20 

En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit. 

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 11 février 2018 à Vevey.